Clauses additionnelles :
1. Les locataires doivent être non-fumeurs et ne doivent
permettre à quiconque de consommer, cultiver, fumer ou
vapoter du tabac, du cannabis ou toute autre substance
illicite, que ce soit à l'intérieur des lieux loués, dans
les aires communes ou sur la propriété dont font partie les
lieux loués.
2. Aucun animal de compagnie ou autre animal n'est autorisé.
3. Le locataire accepte que le propriétaire puisse
effectuer des vérifications de crédit et examiner
l'historique de paiement.
4. Le locataire doit fournir une preuve d'assurance
responsabilité civile d'un montant de 2 millions de dollars
pour toute la durée du bail. Cette preuve doit être remise
avant la signature du bail.
5. Le locataire doit confirmer que le compte Hydro-Québec a
été transféré à son nom.
6. Le locataire s'engage à prendre connaissance des
règlements de l'immeuble et à s'y conformer; il sera tenu
responsable du paiement de toute pénalité découlant d'un
non-respect des règlements de la copropriété.
7. Le locataire est responsable du respect des règles et
procédures relatives au déménagement (arrivée et départ) et
doit acquitter les frais exigés par le syndicat de
copropriété.
8. Le locataire est responsable des frais liés à la perte
ou au bris de clés, de clés magnétiques, de télécommandes
de porte de garage ou de télécommandes de climatiseur.
9. Tous les appareils électroménagers doivent être utilisés
conformément à leur mode d'emploi. Par exemple : utiliser
des produits de nettoyage et des ustensiles de cuisson
adaptés à la plaque de cuisson en céramique (voir manuel,
p. 33 : REMARQUE : Il est très important de NE PAS chauffer
la plaque de cuisson avant qu'elle n'ait été soigneusement
nettoyée), utiliser un détergent de type « HE » (haute
efficacité) pour la laveuse, employer des produits conçus
pour les surfaces en acier inoxydable, etc.
10. Des échantillons des produits de nettoyage mentionnés
ci-dessus, ainsi que des patins de protection et des tapis
imperméables, seront fournis.
11. Le locataire ne peut percer de trous, installer de vis,
de clous, de chevilles ou tout autre dispositif de
fixation, ni modifier ou endommager les murs, sans avoir
obtenu au préalable le consentement écrit du propriétaire.
12. Le locataire est tenu, à ses propres frais, de
restituer le logement dans son état initial (y compris les
appareils électroménagers), en prenant en charge les frais
de nettoyage, les éventuels dommages (excédant l'usure
normale) ainsi que toute indemnisation requise. Cela
concerne tous les éléments inclus dans la location, ainsi
que l'état général du logement (murs, sols, portes, etc.).
13. Le bailleur convient d'inspecter les lieux avec le
locataire à la date d'entrée dans les lieux afin de
vérifier leur état. Le locataire prendra toutes les
photographies nécessaires pour attester de cet état.
14. Le locataire convient d'inspecter les lieux avec le
bailleur au dernier jour du bail afin de vérifier l'état
des lieux.